Conditions générales

Conditions générales – Protection de la nature

Article 1 - Identité de l'entreprise

Toutes les marques pour animaux ( AB4P )
Établi à : Heikant 74, 2270 Herenthout, Belgique
Numéro de TVA : BE1032750882
Courriel : info@allbrands4pets.eu

Article 2 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres du site naturesprotection.shop et à tous les contrats à distance conclus avec les consommateurs.
  2. En passant commande, le consommateur accepte les présentes conditions générales.

  3. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Article 3 - L'offre

  1. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés.
  2. Les images sont indicatives et peuvent différer du produit livré.

  3. Les erreurs manifestes ou omissions dans l'offre n'engagent pas la boutique en ligne.

Article 4 - L'accord

  1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur confirme la commande et que le paiement est effectué.
  2. La boutique en ligne confirme la commande par voie électronique.
  3. La boutique en ligne se réserve le droit de refuser les commandes pour des raisons sérieuses.

Article 5 - Prix et paiement

  1. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
  2. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
  3. Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés.
  4. La boutique en ligne n'est pas tenue de livrer une commande tant que le paiement n'a pas été reçu.

Article 6 - Livraison et exécution

  1. La livraison a lieu à l'adresse fournie par le consommateur.
  2. Les commandes seront livrées dans les délais spécifiés, sauf accord contraire.
  3. En cas de retard de livraison, le consommateur en sera informé.
  4. Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

  1. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation lui permettant de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.

  2. Exceptions au droit de rétractation :
    Le droit de rétractation est exclu pour :

    • Aliments pour animaux dont l'emballage a été ouvert après la livraison

    • Produits périssables ou à durée de conservation limitée

  3. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

  4. Les coûts directs liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.

  5. Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de retour.

Article 8 - Conformité et garantie

  1. La boutique en ligne garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales.
  2. Tout défaut doit être signalé dès que possible après sa découverte.
  3. Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

Article 9 - Utilisation des aliments pour animaux

  1. Les aliments pour animaux domestiques doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur l'emballage.
  2. Les conseils nutritionnels proposés sur la boutique en ligne sont de nature générale et informative et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire professionnel.
  3. Il incombe au consommateur de s'assurer que le produit convient à son animal.

Article 10 - Responsabilité

  1. La boutique en ligne décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.
  2. La responsabilité est limitée à la valeur du produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 - Procédure de réclamation

  1. Les réclamations peuvent être signalées via info@allbrands4pets.eu
  2. La boutique en ligne s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
  3. Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également utiliser la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Règlements) de la Commission européenne.

Article 12 - Confidentialité

  1. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD).
  2. Consultez la déclaration de confidentialité sur le site web pour plus d'informations.

Article 13 - Droit applicable et litiges

  1. Les contrats sont régis par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle, dans la mesure où les dispositions impératives le prévoient.
  2. Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent du pays de résidence du consommateur.